mis à jour le 19/05/2020

L’activité dans les exploitations agricoles et horticoles est rythmée par les saisons, les conditions météorologiques et les pics d’activité en fonction des cultures. Le travail saisonnier en agriculture et horticulture est régi par une réglementation spécifique qui répond à ces exigences de flexibilité.

Un nombre limité de jours par an

Un travailleur saisonnier est autorisé à travailler un nombre limité de jours par an dans le système saisonnier.
En raison de la crise du coronavirus, les quotas autorisés ont été exceptionnellement augmentés.
En 2020, le saisonnier peut prester au maximum :

• 130 jours chez un ou plusieurs employeurs relevant de la CP145 des entreprises horticoles : maraîchage, fruiticulture, viticulture, pépinières, floriculture (sauf secteur Parcs & jardins)
• 60 jours chez un ou plusieurs employeurs relevant de la CP 144 de l’agriculture : élevage, grandes cultures.

Qui peut travailler comme saisonnier ?

Toute une série de personnes peuvent travailler en tant que saisonniers dans les entreprises agricoles et horticoles :

• Hommes et femmes au foyer
• Travailleurs d’autres secteurs : en-dehors des heures d’activité professionnelle ou pendant leurs vacances
• Étudiants âgés de 15 ans minimum : : peuvent être engagés dans le cadre du système saisonnier en plus du contingent de 475 heures de contrat spécifique d’étudiant.
• Chômeurs: attention, à l’exception des chômeurs temporaires (voir ci-dessous), les chômeurs perdent leur allocation de chômage pour chaque jour d’occupation en tant que saisonnier. Ils doivent être en possession de leur formulaire du chômage, dûment complété, sur le lieu de travail.
• Chômeurs temporaires : Exceptionnellement, en raison de la crise, les chômeurs temporaires peuvent conserver, en plus du salaire octroyé par l’horticulteur, 75% de leur allocation de chômage pour les jours prestés en tant que saisonniers.
• Prépensionnés ou chômeurs avec complément d’entreprise : Exceptionnellement, en raison de la crise, les prépensionnés peuvent conserver, en plus du salaire octroyé par l’horticulteur, 75% de leur allocation de chômage pour les jours prestés en tant que saisonniers.
• Pensionnés : le travail saisonnier peut avoir des conséquences financières. ; il vaut mieux contacter auparavant la caisse de retraite
• Bénéficiaires du revenu d’intégration : attention, le CPAS doit être averti au préalable
• Personnes en incapacité de travail : uniquement si autorisation écrite du conseiller médical de la mutualité et ceci dans les limites de cette autorisation
• Demandeurs d’asile ayant fait une demande avant le 18 mars : uniquement si il est possible de loger chez l’employeur autrement la demande doit avoir été faite depuis plus de 4 mois.
  
• Ressortissants des pays de l’UE + Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse
• Travailleurs inscrits dans une agence d’intérim : dans ce cas, c’est l’agence d’intérim qui est l’employeur.

Le travail bénévole n’est pas autorisé.

Rémunération

Les salaires horaires bruts varient en fonction du sous-secteur et sont actuellement les suivants :

• CP145.01 – Floriculture : 10,12 €
• CP145.02 – Sylviculture : 11,25 €
• CP145.03 – Pépinières : 11,33 €
• CP145.05 – Cultures fruitières (fraises, petits fruits, pommes, poires, vigne, …) : 9,26 €
• CP145.06 – Cultures maraîchères (légumes,…) : 9,26 €
• CP144 – Agriculture : 9,46 €

La plupart du temps, il n’y a pas de cotisation ONSS travailleur à payer

Un précompte professionnel de 11,11% est à déduire du salaire brut.

L’employeur intervient dans les frais de déplacements depuis le lieu de résidence du travailleur.

Obligations administratives

Le travail saisonnier est basé sur le principe de contrats journaliers qui débutent le matin et se terminent automatiquement le soir. Le travail reprend le lendemain si les conditions le permettent ou si la culture l’exige. Contrairement au travail régulier (en CDI, CDD, …), aucun contrat écrit ne doit être signé et aucun C4 n’est délivré au terme de l’occupation

L’employeur doit faire une DIMONA auprès de l’ONSS pour chaque jour presté par le saisonnier, avant le début du travail. Pour ce faire, il doit disposer du numéro national du travailleur et doit indiquer l’heure de début et de fin de l’occupation journalière.

Le premier employeur dans le système saisonnier fournit au travailleur un formulaire occasionnel (= carte-cueillette). Chaque jour de travail, avec les heures de début et de fin, doit y être indiqué. L’employeur est tenu de signer ce formulaire au minimum une fois par semaine. Si le saisonnier poursuit chez un autre employeur, il doit lui présenter son formulaire et continuer à le remplir avec les prestations suivantes. Le formulaire doit pouvoir être présenté en cas de contrôle.

Plus d’informations sur la carte cueillette ? Cliquez ici

Durée du travail

La durée du travail peut aller jusqu’à 11h par jour et 50h par semaine, en fonction de l’urgence du travail et sans que l’employeur ne doive payer de sursalaire pour les heures supplémentaires. L’activité des samedi, dimanche et jours fériés sans primes supplémentaires est également autorisée.

Le temps de travail des travailleurs de moins de 18 ans est cependant limité à 8h/jour.

Conditions de travail

Le travail en tant que saisonnier ne requiert pas de diplômes ou de compétences particulières.

Il faut cependant être conscient qu’il s’agit d’un travail physiquement assez dur, qui s’exerce en plein air, la plupart du temps, ou sous des abris où la température peut parfois être très élevée.

Le saisonnier doit être précis et soigneux ; il doit cueillir uniquement les fruits ou les légumes arrivés à maturité, sans les abîmer, en suivant les instructions données par le producteur.

Chaque producteur a ses horaires propres mais le travail peut parfois débuter très tôt, vers 5h – 5h30 du matin, pour la cueillette des fraises par exemple.

Afin de permettre une bonne organisation du travail, le saisonnier doit respecter les horaires convenus et informer le producteur de tout empêchement.

Dans le cadre de la crise sanitaire due au coronavirus, les mesures de distanciation sociale sont d’application.

Les règles d’hygiène seront respectées et le lavage de mains est obligatoire.

Un saisonnier malade (qui tousse, est enrhumé, …) ne peut pas venir travailler.

Il est interdit de fumer, de téléphoner ou de manipuler un smartphone ou autre pendant le travail.

Selon les cultures et les exploitations, le producteur peut édicter d’autres règles plus spécifiques.