Conditions générales

Table des matières

  1. Définitions
  2. Objet
  3. Inscription sur le Site et accès à celui-ci
  4. Utilisation du Site
  5. Politique de confidentialité
  6. Responsabilité du contenu
  7. Limitation de responsabilité
  8. Stipulations diverses

1. Définitions

« CGU » : Condition générales d’utilisation applicables à tous les utilisateurs du Site et acceptées par eux. Elles régissent  les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

« Profil » : désigne le compte et l’espace personnel de l’utilisateur.

« Site « : désigne le site « nom du site ».

« Association » : désigne Socopro asbl, située à Avenue Comte de Smet de Nayer, 14, 5000 Namur, Belgique ( Numéro d’entreprise : 0541.915.145)

« Utilisateur » : désigne un visiteur ayant créé un profil utilisateur

« Visiteur » :  toute personne consultant le présent Site.

2. Objet

2.1 Les présentes CGU définissent les termes et modalités d’utilisation ainsi que les services proposés par le Site. Celles-ci sont applicables tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs.

2.2 Le Site est la propriété de Socopro asbl, dont le siège social se situe à Avenue Comte de Smet de Nayer, 14, 5000 Namur, Belgique ( Numéro d’entreprise : 0541.915.145)

2.3 En utilisant le Site, tant le visiteur que l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

2.4 Les présentes CGU peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par le responsable du Site. Chaque version des CGU entrera en vigueur à sa date de mise en ligne sur le Site, et ce, jusqu’à une nouvelle mise à jour éventuelle.

3. Inscription sur le Site et accès à celui-ci

3.1 Le Visiteur peut s’inscrire sur le Site et devenir Utilisateur en remplissant la totalité des informations du formulaire d’inscription/d’offre de service disponible sur le Site.

3.2 L’accès à l’utilisation du service proposé peut être subordonné à l’autorisation de l’Association.

3.3 L’Utilisateur est libre à tout moment de modifier ou rectifier les données introduites lors de son inscription au Site.

3.4 L’Utilisateur livre son consentement au stockage des informations communiquées lors de son inscription au Site.

3.5 Après la création de son profil et encodage des données demandées à cet effet, l’Utilisateur verra son offre de service publiée sur le Site et pourra ainsi être contacté à cet effet par les personnes intéressées. Les informations indiquées seront rendues publiques uniquement aux utilisateurs inscrits.

3.6 Après inscription, l’Utilisateur bénéficiera d’un identifiant strictement personnel et confidentiel. Il disposera également d’un profil personnel.

3.7 L’Utilisateur est seul responsable des informations/déclarations réalisées via son profil, qu’elles soient frauduleuses ou non.

3.8 L’Utilisateur du Site est responsable de l’exactitude des données livrées pour  l’utilisation du Site.

3.9 L’utilisation du Site est gratuite.

4. Utilisation du Site

La Société accorde aux Utilisateurs  le droit non exclusif et non cessible d’accéder et utiliser le Site aux seules finalités prévues par celui-ci.

5. Politique de confidentialité

Données personnelles

5.1 Objet : Prenant en compte le respect de votre vie privée et la protection des données vous concernant, Jobs.Easy-Agri respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

La présente politique de protection des données personnelles définit les conditions dans lesquelles Jobs.Easy-Agri recueille et traite vos données personnelles  en tant qu’utilisateur de la plateforme Jobs.Easy-Agri .

5.2 Types de données collectées :

∗          des données relatives à votre offre de services, afin de vous identifier et de vous contacter (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone), de confirmer la mise en ligne de votre annonce

∗          les informations liées à la création d’un compte « Utilisateur » sur le Site (nom d’utilisateur et e-mail)

∗          des données relatives à votre utilisation de nos services ainsi que des données de navigation sur le site internet, notamment l’adresse IP et ce afin de réaliser des statistiques de fréquentation du site

∗          des données acquises suites à vos échanges avec nous concernant notamment la gestion de vos droits en tant qu’utilisateur

Ces données nous parviennent lorsque vous complétez nos formulaires ou en cas d’échanges avec nous. Ces données peuvent aussi être récoltées par le biais de moyens informatiques tels que les cookies. La politique de gestion  des cookies est décrite ci-dessous.

5.3 Objet de la collecte de vos données personnelles :

Jobs.Easy-Agri collecte et traite vos données pour la création d’un compte sur le Site ainsi que pour réaliser la publicité de votre offre de services. Vos données seront conservées pendant une durée limitée à la réalisation de la mise à disposition de votre offre de services et son suivi.

A tout moment, vous pouvez exercer la gestion de vos droits, tels que prévus par la règlementation. Il s’agit notamment du droit d’accès, de rectification, d’opposition et du droit à l’effacement. L’exercice de ces droits s’effectuera par courrier électronique à l’adresse suivante contact@easy-agri.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Avenue Comte de Smet de Nayer, 14, 5000 Namur, Belgique et sera accompagnée d’une précision de son nom, prénom, adresse mail et postale ainsi que d’une copie recto-verso de sa pièce d’identité. Pour tout exercice de ce droit Jobs.Easy-agri a la possibilité  de vérifier l’identité de l’utilisateur.

Les données personnelles sont destinées à Jobs.Easy-agri qui ne divulguera pas vos données à des tiers sauf avec votre autorisation expresse, ou obligation légale.

En cas de difficultés relatives à la gestion de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

5.4 Durée de conservation des données

La conservation des données est limitée à la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et pendant maximum une durée d’un an à compter de la désinscription sur le Site. A l’issue de cette période, ces données seront supprimées.

5.5 Sécurité des données personnelles

Jobs.Easy-agri traite vos données afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs, Jobs.Easy-agri s’engage à respecter l’obligation de notification des violations des données personnelles notamment auprès de l’Autorité de contrôle.

5.6 Cookies

En cas de consultation du site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur. Les cookies permettent de  conserver des informations  lorsqu’un navigateur accède à un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site. Le Visiteur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en suivant la procédure indiquée sur son  navigateur mais cela peut altérer l’accès au Site ou l’empêcher.

6. Responsabilité du contenu

Les contenus ou informations publiées par l’Utilisateur sont sous l’entière responsabilité de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu constituant une atteinte aux personnes, et s’engage à respecter l’ordre public et les  bonnes mœurs. En cas de non-respect, l’Utilisateur pourra se voir refuser l’accès au Site.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Pour l’ensemble de ses obligations, l’Association n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

7.2 L’association ne garantit pas un contenu  exhaustif  du site et exempt d’erreur, ni la mise à jour de ce contenu. Le contenu du Site peut être modifié à tout moment.

7.3 L’Association n’est pas responsable de la confidentialité et des données échangées dans le  cadre de l’utilisation du site.

7.4 La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée, excepté en cas de faute lourde ou dol, pour tout acte en lien avec l’exécution de ses obligations et en relation avec le dommage subi directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait d’un acte d’un autre utilisateur.

7.5 L’Association n’est pas responsable d’erreurs ou de virus qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du Site ni d’incidents techniques.

7.8 L’Association peut suspendre l’accès au Site notamment pour des raisons techniques ou autres sans pouvoir être tenue responsable des conséquences pour l’Utilisateur.

7.9 L’Association ne peut être tenue responsable et ne peut être tenue d’indemnité à l’égard de l’Utilisateur en raison de l’échec de la mise en relation entre l’offre de services et la demande et de tout incident pouvant survenir en cas d’exécution de la mise en relation. Il appartient à toute personne  proposant ces services de faire sa propre analyse quant aux suites à apporter après l’introduction de son offre. L’Association ne livre aucun avis ni aucune recommandation relative au marché de l’offre et des services. Il appartient à chaque utilisateur de se renseigner sur ses obligations légales et fiscales en lien avec l’offre de services.

8. Stipulations diverses

8.1 Droit applicable. Les présentes dispositions sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit belge.

8.2 Nullité d’une stipulation. La déclaration de nullité d’une stipulation à la présente convention déclarée à la suite d’une décision juridictionnelle ou en application de la législation n’entraîne pas la nullité ou l’inopposabilité des autres dispositions conventionnelles restant effectives. Les parties remplaceront la disposition litigieuse par une clause respectant l’essence du contrat.